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  Projets - France  
     
 

Projet Squats

Suivi et orientation de migrants occupants de squats

Une permamence se tient le mercredi de 14h00 à 18h00 dans nos locaux de Pantin (83 rue Jules Auffret).

Cette permanence est destinée uniquement aux personnes isolées, demandeurs d'asile, qui se trouvent dans des squats à Pantin, le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Bagnolet.

Le contexte

Le public qui s’adresse à l’association Habitat-Cité depuis 2005 est composé de migrants isolés (des hommes seuls entre 16 et 45 ans) "hébergés" dans trois squats en Seine-Saint-Denis (communes du Pré-Saint-Gervais, des Lilas et de Bagnolet).

Ces personnes sont pour la plupart originaires du Caucase Nord (et notamment de Tchétchénie) et sont venues en France pour demander l’asile politique.

Problèmes observés justifiant l'action proposée

Les problèmes rencontrés par le public suivi sont :

- Invisibilité (les collectivités locales refusent généralement de prendre en compte les personnes vivant dans les squats) ;

- Complexité des situations administratives ;

- Conditions de vie précaires (pas d’eau, électricité par intermittence, absence de système de chauffage ou système de chauffage dangereux) ;

- Problèmes de santé (maladies chroniques, carences alimentaires, troubles psychologiques), lassitude, désouvrement et, parfois, colère et agressivité.

Partenaire

Le Comité Tchétchénie est une association loi 1901, indépendante et apolitique qui vient en aide à tous les demandeurs d’asile et réfugiés du Caucase du Nord, sans distinction de sexe, d’ethnie ou d’opinion politique.

L’équipe du Comité Tchétchénie :

· informe les demandeurs d’asile sur leurs droits et les dispositifs publics et privés qui les concernent ;

· oriente les personnes vers les services compétents, en fonction de leur situation ;

· traduit, le cas échéant, témoignages et documents utiles à la demande d’asile politique ;

· accompagne les demandeurs d’asile les plus en difficulté et marginalisés.

Actions proposées

Le projet s’adresse en priorité à des migrants isolés "hébergés" dans trois squats en Seine-Saint-Denis (communes du Pré-Saint-Gervais, des Lilas et de Bagnolet). Il s'appuie sur des actions de :

- suivi social, suivi juridique (droit d'asile politique) et accès aux droits des bénéficiaires ;

- orientation et aide à la recherche de solutions alternatives en matière d’hébergement.

Objectifs visés

Suivre un groupe d’une quarantaine de personnes composé de migrants isolés hébergés dans des squats en Seine-Saint-Denis en situation de dénuement extrême :

- améliorer les conditions de vie des 40 personnes ;

- effectuer le suivi social et juridique individualisé de 20 personnes ;

- permettre à 10 personnes de trouver une solution d’hébergement alternative (foyer, centre d’hébergement d’urgence, logement dans le secteur privé…)

Le projet a démarré en janvier 2008.

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Exclusions des dispositifs existants :

le cas emblématique d'une famille tchétchène

Le couple B. est entré en France en avril 2004 avec ses trois enfants, alors âgés de 3, 7 et 9 ans. Originaires de Tchétchénie, ils ont été contraints de fuir leur pays. Arrivés en France, ils ont tout d'abord été pris en charge par le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile dans un centre (CADA) à Saint-Denis. Leurs trois enfants ont alors entamé leur scolarité en septembre.

Mais, déboutés de leur demande d'asile en mars 2008 après 4 années d'attente, la famille a été contrainte de quitter le dispositif d'accueil. Elle s'est alors tournée vers le 115, qui a mis fin à sa prise en charge en mai 2009. Après cela, Madame B. et ses quatre enfants - le dernier est né en france - n'ont été hébergés que sporadiquement par le 115, pour des périodes très brèves (quelques nuitées), dans différents hôtels d'Ile-de-France, souvent très éloignés des établissements scolaires des enfants.

En 2010, la famille a introduit une demande de régularisation auprès de la préfecture de Seine Saint Denis. La prise en charge par le 115 devenant compliquée, Madame B. a finalement rejoint son mari dans le squat de la rue Danton au Pré Saint Gervais à l'été 2010, où la famille a vécu au complet dans une pièce de 15m² jusqu'à l'expulsion des lieux survenue le 21 octobre 2010.

La famille a ensuite trouvé refuge dans deux pièces contiguës du squat de la rue Méhul à Pantin, où ils vivent actuellement en attente d'une nouvelle expulsion, prévue pour le 12 septembre 2011. Entretemps, la famille B. a enfin obtenu une régularisation, en juillet 2011. Pour autant, elle s'est vue refuser toute aide sociale, la Caisse d'Allocations Familiales ayant estimé qu'elle n'a droit ni au RSA, ni aux allocations familiales pour les enfants.

Leur régularisation n'a hélas pas encore tout à fait aboutie sur une stabilisation de leur situation, même si un hébergement par le biais du 115 vient de leur être proposé à Sevran et que Monsieur B. bénéficie d'une promesse d'embauche.

Après sept années d'errance, la famille doit se contenter d'une carte de séjour d'un an et d'un nouvel hébergement temporaire par le samu social...

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Vous trouverez ci-dessous un texte qui illustre parfaitement la situation dans laquelle se trouvent les personnes qu'Habitat-Cité suit en partenariat avec le Comité Tchétchénie dans le projet "Squat" en Seine-Saint-Denis (suivi individuel adapté de migrants isolés exclus des dispositifs existants).

Communiqué de la CFDA

(Coordination française pour le droit d’asile)

Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d’asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 :

des rassemblements devant les préfectures ou l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),

des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs

En France, des centaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l’accueil et malgré les engagements du ministre de l’Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d’asile » [1]. Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.

L’accueil des demandeurs d’asile est dans une situation de grave crise pour plusieurs raisons :

La régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile a aggravé les conditions de leur accueil. L’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, conçoit a minima ses missions et l’Etat se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Plus de 15 000 personnes sont en attente d’une entrée dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en raison de l’engorgement du dispositif d’accueil. Les 1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas et il y a en outre un manque cruel de places pour l’accueil des réfugiés. Faute d’une réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités de sortie digne des réfugiés et des déboutés, la gestion bureaucratique par l’OFII des admissions et des sorties de CADA – entraînant des pressions financières sur les centres- conduit à une impasse.

Pour ceux qui ne sont pas hébergés en CADA, l’allocation temporaire d’attente (environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l’accès au travail fortement limité, réduisant à peau de chagrin les possibilités d’autonomie.

L’utilisation excessive des procédures Dublin II et prioritaire (plus d’un tiers des demandes traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d’origine « sûrs ») conduit à priver de fait les demandeurs de conditions matérielles d’accueil décentes (pas accès aux CADA ni en pratique à l’ATA).

Cette situation est contraire aux obligations de la France et fait l’objet de condamnations par les juridictions administratives [2]. Elle s’ajoute à la grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.

Les associations rappellent les revendications de la CFDA

L’autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la langue doit être immédiat.

Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile et pendant toute la procédure et être d’un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d’hébergement).

Le système français d’hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA, doit être rétabli Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin.

27 avril 2010

Premiers Signataires : ACAT, Amnesty International section Française, Association Montgolfière, APSR, Association Primo Levi, CAAR, COMEDE, La Cimade, DOM’ASILE, FASTI, FEP, FNARS, GAS, GISTI, LDH, Médecins du Monde, Secours Catholique, Association Toits du Monde Orléans.

[1] « Enfin, je veux vous rassurer, si les prévisions étaient dépassées, le Premier ministre m’a garanti que les besoins nécessaires seraient couverts en gestion en 2010. L’engagement figure dans la lettre plafond du projet de loi de finances pour 2010. L’État n’a de toute façon jamais manqué à ses devoirs en matière d’asile ; » « Toutes les demandes de concours financier adressées à mon ministère par les préfectures au titre de l’hébergement d’urgence ont été honorées ». Eric Besson, Assemblée nationale Commission élargie pour examen crédits de mission Immigration et intégration, 29 octobre 2009.

[2] Le Conseil d’Etat a considéré que les demandeurs d’asile ont le droit de bénéficier de conditions matérielles d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement ainsi qu’une allocation journalière, quelle que soit la procédure qui leur est appliquée. CE, 16 juin 2008, La Cimade, CE, réf., 23 mars 2009, Gaghiev, n°325 884 ; CE, réf., 6 août 2009, M et Mme Qerimi, n°330536 ; CE, réf., 17 septembre 2009, ministre de l’Immigration c / Mahamad Imane SALAH, n°331950 et CE, réf., 20 octobre 2009, Youri et Anna MIRZOIAN, nos 332631,332632).

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site

cfda.rezo.net

 
     
 

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